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Surveillance internationale : des avocats passent à l'attaque

Surveillance internationale : des avocats passent à l'attaque | Libertés Numériques | Scoop.it
Destinée à patcher la loi sur le renseignement, une proposition de loi sera examinée en procédure accélérée par le parlement. En parallèle, une association d'avocats et juristes franco-américains porte plainte pour atteinte au secret professionnel et au secret des correspondances.
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Mises sur écoute : la CNCIS manque d'argent pour bien contrôler

Mises sur écoute : la CNCIS manque d'argent pour bien contrôler | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans son rapport 2012/2013, la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) prévenait qu'elle n'avait déjà pas assez de crédits pour réaliser tous les contrôles de légalité des écoutes qu'elle souhaitait, et que le projet de loi de programmation militaire obligeait à octroyer des moyens supplémentaires. En vain. Son budget n'a été augmenté que de 15 000 euros.

 

 

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Article 13 de la loi de programmation militaire : un débat nécessaire

Article 13 de la loi de programmation militaire : un débat nécessaire | Libertés Numériques | Scoop.it

Depuis quelques jours, les réseaux sociaux relayés par la presse, révèlent une inquiétude à l'égard de l'article 13 de la loi de programmation militaire (LPM), adoptée en seconde lecture par le Sénat le 10 décembre 2013. Ce texte a pour objet de définir le cadre juridique des procédures d'accès des services de renseignement aux données personnelles circulant sur internet. Les uns qualifient le dispositif de "dictature numérique", les autres de "Big Brother à la française".

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12 000 détails de trafic demandés aux opérateurs pour terrorisme en 2013

12 000 détails de trafic demandés aux opérateurs pour terrorisme en 2013 | Libertés Numériques | Scoop.it
Le dernier rapport de la CNCIS montre qu'en 2013, l'Etat a effectué auprès des opérateurs télécoms 12 000 demandes administratives de trafic détaillé dans le cadre de procédures de prévention d'actes de terrorisme. Les services ont par ailleurs réalisé un peu plus de 6 000 mises sur écoute, hors des procédures judiciaires.
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Les dangers méconnus de l’article 20

Les dangers méconnus de l’article 20 | Libertés Numériques | Scoop.it

A la fin de la partie de l’émission Ce soir ou jamais du 13 décembre consacrée à l’article 20 de la Loi de programmation militaire etc., Frédéric Taddéi demanda aux intervenants : alors dites-moi, est-ce qu’un policier, un douanier, un inspecteur des impôts pourra accéder à toutes nos données sur internet ? (je cite de mémoire mais l’idée y est). A part Laurent Borredon qui esquissa un « mais non bien sûr », on n’entendit qu’une sorte de bredouillis indistinct, y compris de ma part. C’est que ce n’est pas le problème, en tout cas pas le principal problème. Bien sûr, il y aura des agents assermentés au sein des administrations de la défense, de l’intérieur, de l’économie et du budget qui pourront accéder à un ensemble très vaste et extensible d’informations et documents concernant des personnes (visées par des autorisations d’une personne qualifiée auprès du Premier ministre nommée par la CNCIS) et tous ceux ou celles qui auront le malheur de les approcher dans l’espace physique ou numérique. Bien sûr cela est en soi très sérieux et il y a tout lieu de douter que le contournement du judiciaire, la maigreur et l’ineffectivité des garanties, le caractère vague et extensible des finalités invoquées respectent la proportionnalité nécessaire à de telles atteintes aux libertés. L’article 20 porte sur des information, documents et activités étendus par rapport aux lois de 1991 et 2006 (cf. par exemple le fameux « y compris ») et dont l’importance dans notre vie personnelle a cru dans des proportions immenses. A mon avis, cela suffirait largement à juger que que cet article mérite d’être censuré.

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