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Voici une histoire vraie, qui commence au Moyen-Âge et est directement reliée à l’essor d’Internet et du logiciel libre : l’histoire méconnue des communs. Elle fut exhumée en 1990 par Elinor Ostrom des poubelles de l’Histoire où l’avait projetée un certain biologiste Garrett Hardin par un article de 1968 : « The Tragedy of The Commons ».
En décembre dernier, Libération a publié un intéressant dossier consacré aux multiples pratiques alternatives qui se développent dans la sphère non-marchande. Un chiffre en particulier avait alors retenu mon attention : celui selon lequel 20% des français se livreraient aujourd’hui à des pratiques de « glanage ».
Nous sommes nombreux à avoir été profondément déçus du retrait de l’article 8 du projet de loi numérique, qui aurait introduit dans notre droit pour la première fois une définition positive des biens communs informationnels. On pourrait considérer cette issue comme une défaite cinglante, même si le texte de loi va entrer dans quelques jours en discussion à l’Assemblée et il reste possible que les Communs reviennent en débat à la faveur des amendements parlementaires.
Mais il faut sans doute aussi se réjouir que la notion de Communs ait pu déjà arriver ainsi aux portes de la loi française, alors que son renouveau moderne ne remonte pas à plus de deux décennies. C’est en écoutant une interview récente de l’universitaire américain Yochai Benkler, qui fut un des pionniers de cette redécouverte des Communs dans les années 90, que j’ai réalisé qu’il fallait relativiser l’échec de l’article 8 en replaçant cet épisode dans une perspective plus longue.
La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d’être publiée. Elle n’a pas suivi un processus ordinaire. Entre la phase d’élaboration par l’exécutif et l’examen au parlement, une nouvelle étape intermédiaire s’est intercalée : une consultation publique, où tout un chacun pouvait, sous certaines conditions, noter, commenter et reconfigurer la loi existante.
La version finale porte la trace de ces apports collaboratifs. Des petits cadres, sur le côté, viennent régulièrement justifier l’introduction de telle ou telle mesure à la lumière des suggestions formulées pendant la consultation publique. En soi, la loi est un exercice très intéressant de démocratie mixte, à la fois direct et indirect.
J’avais déjà consacré un billet au projet de loi sur la liberté de création, qui a été présenté en conseil des Ministres le 8 juillet dernier et enregistré dans la foulée à l’Assemblée nationale. Je m’étais alors attaché à commenter le volet numérique de cette loi et sa partie sur le droit d’auteur, dont l’ambition s’avère extrêmement limitée. Mais à la relecture du texte, j’ai repéré un autre point figurant cette fois dans le volet « Architecture et patrimoine » de la loi, qui mérite d’être relevé.
À l'origine, PirateBox et neutralité du net
En 2010 le professeur d'art américain David Darts crée la PirateBox, dispositif conçu pour permettre l'échange et le partage de ressources numériques entre particuliers. Comment fonctionne la Box ? C'est simple, elle est constituée d'un routeur dont l'usage initial est légèrement détourné, et d'un dispositif de stockage d'information de type clé USB ou disque dur externe créant ainsi un réseau sans fil transportable n'importe où. La PirateBox présente la caractéristique d'être déconnectée d'Internet. Une fois connecté à cette dernière impossible de surfer sur le web, et l'échange des données se fait de manière anonyme puisque rien n'est loggé. Son utilisation reste cependant locale, une box ne pouvant émettre que dans un rayon d'une trentaine de mètres. C'est donc dans un contexte politique et militant affirmé que la PirateBox a vu le jour. Elle vise à défendre une conception de la neutralité du Net trop souvent attaquée, à travers les principes de surveillance, et permet de ne plus se poser la question des DRM, qui sont des systèmes de gestion des droits sous formes de verrous numériques.
D’abord expérimenté pour la gestion des biens matériels, l’avènement du numérique provoque un nouveau “mouvement des communs”. Né d’initiatives universitaires et d’emblée placé sous un régime collaboratif distinct de la propriété privée, Internet est lui-même un bien commun et un socle fondamental sur lequel des communs numériques peuvent se déployer. Conjugué au mouvement des logiciels libres qui implique que le code source des logiciels soit partageable et appropriable par ses utilisateurs, Internet permet à tout un chacun de créer et de faire circuler à un coût très faible des biens immatériels : messages, articles, vidéos, photos, musique, code source, etc. Ceux-ci deviennent des biens communs lorsqu’ils sont volontairement placés sous un régime qui permet une régulation ouverte des usages. C’est le rôle des licences que chaque individu ou collectif peut librement utiliser pour déclarer les usages autorisés des ressources immatérielles qu’il crée ou modifie.
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D’un jardin partagé à un logiciel « libre », d’une place de village à une encyclopédie en ligne, les « communs » parlent d’une construction sociale et politique nouvelle où se fabrique à la fois de la citoyenneté, une réponse à des besoins (se nourrir, se loger, partager des connaissances, une imprimante 3D…), une nouvelle gouvernance, une pratique démocratique dialoguée avec les institutions publiques, et la possibilité pour chacun de contribuer avec ses compétences à faire société. S’immisçant entre l’état et le marché, cet état d’esprit des « Communs » s’ancre dans des pratiques locales tout en fonctionnant en réseau et en maillant un ensemble de territoires et de pays. Ces nouveaux espaces retissent pour soi et pour autrui le désir d’être en activité, de contribuer, d’être utile, de développer des compétences, de créer de la richesse… en relation à un intérêt général.
Via Bernard BRUNET
L’introduction des « Communs informationnels » en tant que nouvelle catégorie juridique dans la loi française n’a pas été retenue par les députés la semaine dernière, à l’occasion de l’examen de la loi Lemaire. Néanmoins cette loi aura tout de même un effet puissant de promotion des Communs, notamment grâce à ses dispositions instaurant un principe d’Open Data « par défaut ». Aussi bien au niveau national que local, un nombre important de nouveaux jeux de données devraient être libérés en ligne dans les mois qui suivront l’entrée en vigueur du texte. En soi, l’ouverture des informations publiques constitue pour les personnes publiques un manière de « contribuer aux Communs », dans la mesure où cette démarche élargit les droits d’usage sur les données mises en partage.
Le collectif SavoirsCom1 exprime ses plus vives inquiétudes en réaction à la pente sécuritaire que le gouvernement et la grande majorité des représentants sont en train de suivre, suite aux attentats survenus le 13 novembre dernier.
L’adoption à une écrasante majorité par l’Assemblée nationale du projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une période de 3 mois en est une première manifestation. Mais le pire est sans doute à venir, notamment dans le cadre de la réforme de la Constitution annoncée par le Président de la République.
En tant que collectif dédié à la promotion des communs de la connaissance, nous tenons aujourd’hui à dénoncer cette spirale sécuritaire, parce qu’il y existe un lien consubstantiel entre les Communs et les libertés fondamentales.
Le journal Le Monde publie une tribune de 75 personnalités issues de la science, du numérique et de la culture soutenant la libre diffusion de la culture et des savoirs. Ils plaident pour une définition positive du domaine public dans le projet de loi sur le numérique et souhaitent sécuriser les nouvelles pratiques en matière de recherche.
Les données de la Caisse d’Assurance Maladie en France doivent bientôt être massivement ouvertes. Avec pour objectif d’améliorer la transparence en matière de santé, la prévention, la qualité et l’efficacité des soins, les données publiques de santé en open data peuvent être exploitées pour des usages B2B entre acteurs publics et privés. Et à titre d’information auprès du grand public, via des applications web ou mobiles, proposées par les plateformes gouvernementales ou par des tiers.
Via Celine Sportisse, COMMON GOOD FORUM, Bernard BRUNET
Le 28 mai dernier, j’avais été invité à intervenir lors d’une journée d’étude organisée par les doctorants de l’Université Toulouse II Le Mirail, sur le thème « Les Digital Humanities : Un renouvellement des questionnements et des pratiques scientifiques en SHS-ALL ? ».
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