Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Skype visé par une enquête pour ne pas s'être déclaré opérateur

Skype visé par une enquête pour ne pas s'être déclaré opérateur | Libertés Numériques | Scoop.it
Skype est visé par une enquête préliminaire en France, dans la mesure où le logiciel de voix sur IP (VoIP) ne s'est pas déclaré comme opérateur de communications électroniques auprès de l'ARCEP.
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Orange poursuit Bouygues au sujet de la 4G en 1800 MHz

Orange poursuit Bouygues au sujet de la 4G en 1800 MHz | Libertés Numériques | Scoop.it
Orange a saisi le Conseil d'État pour contester l'autorisation de l'ARCEP accordée à Bouygues Télécom. Le régulateur a en effet permis à l'opérateur d'exploiter les fréquences 1800 MHz, utilisées jusqu'à présent pour la 2G, dans le cadre de l 4G. Pour Orange, la procédure qui a conduit l'ARCEP a autorisé ce recyclage constitue une rupture d'égalité entre opérateurs.

 

 

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Une députée interroge le gouvernement sur l'utilisation du DPI par les opérateurs

Une députée interroge le gouvernement sur l'utilisation du DPI par les opérateurs | Libertés Numériques | Scoop.it
Le DPI se fait un chemin au Parlement, avec une question au gouvernement de la député Europe Ecologie-Les Verts Isabelle Attard sur son éventuelle utilisation par les opérateurs français.

 

Le Deep Packet Inspection (DPI) pourrait devenir un sujet politique d'importance. On ne peut jamais vraiment savoir quel sera l'aboutissement d'une procédure parlementaire aussi basique qu'une question au gouvernement (QAG), mais la députée Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Isabelle Attard a le mérite de lancer la première pierre.

Ce mardi, la députée normande a quitté ses terrains de prédilection pour s'engager sur un très gros sujet : lors d'une question écrite à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, elle "alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dangers de la mise en place des technologies dites DPI (deep packet inspection ou inspection des paquets en profondeur) sur les réseaux de télécommunications français".

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La résiliation pour couverture 3G défaillante doit être revue, juge un élu

La résiliation pour couverture 3G défaillante doit être revue, juge un élu | Libertés Numériques | Scoop.it
Un élu du Nord suggère de revoir la procédure de résiliation en cas de mauvaise couverture 3G. Il demande en particulier que l'abonné situé dans une zone mal couverte et qui souhaite rompre son contrat ne supporte pas les frais de résiliation.

 

 

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Les contrats entre Apple et les opérateurs sous surveillance

Les contrats entre Apple et les opérateurs sous surveillance | Libertés Numériques | Scoop.it

La Commission européenne a été alertée par les opérateurs de téléphonie mobile sur les pratiques contractuelles d'Apple. L'exécutif bruxellois a indiqué suivre la situation sans poursuites.

Selon le New York Times, un groupe d'opérateurs mobiles européen s'est plaint auprès de la Commission européenne (sans saisine formelle) des pratiques d'Apple. Les opérateurs français sont en première ligne dans ce différent.

Apple obligerait les opérateurs à acheter beaucoup d'iPhone. A défaut d'atteindre les objectifs de vente, le contrat leur serait retiré et Apple pourrait leur infliger une amende. Le risque est cependant peu élevé, la demande pour l'iPhone étant très forte. En revanche, les opérateurs consacrent ainsi des ressources marketing plus importantes à Apple. Ce qui introduirait un risque de distorsion de la concurrence.

 

 

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Fréquences recyclées : Bouygues devra reverser 1 % des revenus 4G

Fréquences recyclées : Bouygues devra reverser 1 % des revenus 4G | Libertés Numériques | Scoop.it
Lorsque l'Arcep a autorisé Bouygues à recycler les fréquences 2G pour la 4G, l'autorité a laissé le soin au gouvernement d'en fixer les conditions tarifaires. Dans un décret publié aujourd'hui, celles-ci sont désormais connues : elles sont composées d'une part fixe et d'une part variable. Cette dernière équivaudra à 1 % du chiffre d'affaires réalisé par Bouygues dans la 4G.

 

 

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Skype conteste l'action de l'Arcep et rejette le statut d'opérateur

Skype conteste l'action de l'Arcep et rejette le statut d'opérateur | Libertés Numériques | Scoop.it
Skype reste droit dans ses bottes. Malgré la décision de l'Arcep d'alerter le procureur de la République de Paris, le logiciel de VoIP estime ne pas être un opérateur de communications électroniques au sens de la loi française.

 

 

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4G : Bouygues paiera cher le recyclage des fréquences 2G

4G : Bouygues paiera cher le recyclage des fréquences 2G | Libertés Numériques | Scoop.it
Les réticences d'Orange et de SFR sur le recyclage des fréquences 2G n'y changeront rien. L'Arcep et le gouvernement ont l'intention d'autoriser la reconversion de la bande 1800 MHz au profit de la 4G. Néanmoins, ce feu vert sera conditionné au paiement d'une redevance très chère.

 

 

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La Fédération des télécoms veut mieux informer sur le désimlockage

La Fédération des télécoms veut mieux informer sur le désimlockage | Libertés Numériques | Scoop.it
La Fédération des télécoms reconnaît que l'information sur le désimlockage des mobiles n'est ni uniforme ni facilement accessible. D'ici trois mois, la FFT va donc prendre une série de mesures afin de mieux renseigner les clients sur les démarches à suivre pour désimlocker un mobile.

 

 

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Une loi pour exproprier France Télécom des infrastructures réseaux

Une loi pour exproprier France Télécom des infrastructures réseaux | Libertés Numériques | Scoop.it
Plusieurs dizaines de députés UMP ont déposé une proposition de loi qui demande que les collectivités locales deviennent propriétaires et gestionnaires des infrastructures de France Télécom, lorsqu'elles sont installées sur le domaine public.

 

 

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Neutralité du Net : halte aux contrevérités

Des géants du Net défiscalisés, des sites censurés par Free, un gouvernement passif, des « inspecteurs » Collin et Colin dépêchés pour inventer de nouveaux impôts… les dernières semaines ont été rudes pour les entreprises françaises qui ont réussi dans l'Internet.

Car il y en a, et les mettre en joue en croyant que l'exécution de nos réussites nationales va faire plier les géants américains du secteur est une drôle d'idée.

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10 opérateurs mobiles poursuivis pour clauses abusives

10 opérateurs mobiles poursuivis pour clauses abusives | Libertés Numériques | Scoop.it

A l'instar de l'UFC-Que Choisir qui avait assigné les mêmes opérateurs en juin 2012, l'association CLCV a décidé de porter plainte contre 10 opérateurs mobiles à qui elle reproche l'inclusion de clauses abusives dans leurs contrats d'abonnement.

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Le CSA pour une répartition équitable des fréquences entre opérateurs et TV

Le CSA pour une répartition équitable des fréquences entre opérateurs et TV | Libertés Numériques | Scoop.it
La bande de fréquences 700 MHz est au cœur d'une bataille entre les chaînes de télévision et les opérateurs de téléphonie mobile. Lors des Assises de l'audiovisuel, le CSA s'est invité dans ce débat en suggérant une répartition équitable des fréquences afin de ne léser personne.

 

 

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La bande 700 MHz oppose les opérateurs aux chaînes de la TNT

La bande 700 MHz oppose les opérateurs aux chaînes de la TNT | Libertés Numériques | Scoop.it
La bande 700 MHz est devenue un objet de discorde entre les opérateurs de téléphonie mobile et les chaînes de la TNT. Au centre de cette querelle, la décision de l'Élysée de privilégier les premiers au détriment des seconds. L'exécutif a en effet choisi de céder une partie des fréquences utilisées par la TNT pour le secteur des télécoms.

 

 

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Free / YouTube : quelques centimes d'euros seulement selon l'Arcep

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Selon Xavier Niel, assurer une bonne connectivité avec YouTube et Google pourrait coûter à terme entre 5 et 15 euros par mois supplémentaire pour les abonnés de Free. Pourtant, l'Arcep avait calculé l'an dernier que la connectivité globale ne coûtait aux FAI que "de l'ordre de la dizaine de centimes d'euros" par abonné.

 

 

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La situation de Skype préoccupe un élu, qui réclame des éclaircissements

La situation de Skype préoccupe un élu, qui réclame des éclaircissements | Libertés Numériques | Scoop.it

Alors que Skype et l'Arcep se disputent pour savoir si le logiciel de voix sur IP doit être considéré comme un opérateur de communications électroniques, un député socialiste a réclamé l'avis du gouvernement.


 Le bras de fer qui s'engage entre Skype et l'Arcep n'est pas passé inaperçu, Alors que l'entreprise américaine et le régulateur français s'opposent sur le statut exact du logiciel de voix sur IP (VoIP), le député socialiste Henri Jibrayel s'est invité dans le débat en réclamant l'opinion du gouvernement. Car aujourd'hui, dit-il, "un tiers des communications internationales auraient lieu via ce logiciel".

 

 

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L'Arcep prépare le test de qualité des accès à internet

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a confirmé lundi la mise en place prochaine de son dispositif de mesure de la qualité de services des FAI, qui repose toutefois principalement sur les mesures réalisées par un prestataire sélectionné par les opérateurs eux-mêmes. Les tests réalisés par les internautes ne serviront qu'à identifier les incohérences les plus flagrantes.

 

 

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#SFR 3G : quand ton opérateur procède à un Man In The Middle

#SFR 3G : quand ton opérateur procède à un Man In The Middle | Libertés Numériques | Scoop.it

Suite à notre article d’hier sur l’altération des pages web par SFR et suite à l’article de Pierre Col sur ZDNet expliquant la gravité d’un tel procédé et l’évidente atteinte à la Neutralité du Net que ceci implique, nous avons procédé à d’autres vérifications car nous soupçonnons SFR de ne pas appliquer ce genre de choses uniquement au protocole HTTP et à la visite de pages web.

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Skype in hot water over failure to let French police eavesdrop

Skype in hot water over failure to let French police eavesdrop | Libertés Numériques | Scoop.it
French telecom regulators have suggested that Skype could face charges for failing to register as a telecom and do all the things that French telecoms are supposed to do - for example, let French police eavesdrop on calls...
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Bruxelles offre 50 millions d'euros pour développer la 5G

Bruxelles offre 50 millions d'euros pour développer la 5G | Libertés Numériques | Scoop.it
Alors que la 4G commence à peine à se déployer, la Commission européenne prépare l'arrivée de la 5G. Bruxelles vient d'annoncer le déblocage d'une première enveloppe de 50 millions d'euros pour subventionner divers initiatives, comme le projet METIS, qui rassemble de nombreux opérateurs de téléphonie mobile.

 

 

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Wikipedia Zero

Wikipedia Zero | Libertés Numériques | Scoop.it

Ce n'est pas un scoop, il y a de grosses inégalités entre les pays riches et les pays en voie de développement (voire les pays carrément pauvres). Une de ces disparités, c'est l'accès à Internet.

Les habitants des pays riches y ont accès assez facilement alors que les habitants des pays pauvres en sont pour la plupart totalement coupés. Donc coupé aussi des connaissances et des richesses que pourrait leur apporter le net.

Un autre facteur à connaitre, c'est l'augmentation constante du nombre de téléphones portables, partout dans le monde, y compris dans les pays en voie de développement. Pas de net, mais de quoi passer des coups de fil et envoyer des SMS.

C'est là que Wikipedia a eu une idée de génie ! Permettre à tous ces gens qui ont un téléphone portable, mais pas Internet d'accéder à leur site.

Comment ? Grâce à un projet baptisé Wikipedia Zero [PDF]. L'idée derrière Wikipedia Zero, c'est de s'associer avec des opérateurs de téléphonie mobile pour offrir un accès gratuit à une version mobile et ultra légère de l'encyclopédie.

 

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De nouvelles auditions sur le recyclage des fréquences le 7 février

De nouvelles auditions sur le recyclage des fréquences le 7 février | Libertés Numériques | Scoop.it
L'Arcep va engager une nouvelle consultation sur le recyclage de la bande de fréquences 1800 MHz, utilisée pour la téléphonie mobile en 2G. Bouygues Télécom souhaite pouvoir s'en servir pour soutenir le développement de la norme 4G.
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Vers un internet différent pour les riches et pour les pauvres ?

Vers un internet différent pour les riches et pour les pauvres ? | Libertés Numériques | Scoop.it

"Selon moi, l’intérêt public ne s’oppose pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé." Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, lâche, dans une tribune publié le 17 janvier dans "Libération", le terme qui fâche : un internet "différencié".

 

 

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La sécurité des opérateurs télécoms sous la surveillance de l'ANSSI - Actualités RT Sécurité - Reseaux et Telecoms

La sécurité des opérateurs télécoms sous la surveillance de l'ANSSI - Actualités RT Sécurité - Reseaux et Telecoms | Libertés Numériques | Scoop.it

L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) se voit chargée d'organiser le contrôle de la fiabilité de la sécurité des opérateurs télécoms et opérateurs de services. Le décret vient de paraître.

Désormais, tous les opérateurs de communications électroniques et les opérateurs télécoms pourront être audités une fois par an pour que soit vérifiée la sécurité de leurs installations.

Cet audit pourra être fait directement par l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) ou bien, éventuellement, sur initiative gouvernementale, par un organisme privé habilité. Des audits supplémentaires pourront être diligentés sur initiative ministérielle en cas d'incident de sécurité.

C'est ce qui résulte du décret du 15 novembre 2012 qui vient d'être publié au Journal Officiel. Il a été pris en application de l'article L 33-10 du Code des postes et communications électroniques, transcription en droit français d'une directive européenne datant de 2009.

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