Luxembourg (Europe)

Selbst aggressives Betteln ist in Luxemburg nicht verboten – es sei denn, es passiert in einem Wohnhaus, oder es ist bandenmäßig organisiert. Doch selbst dann ist es schwierig, sich gegen das aufdringliche Vorgehen zu wehren.

Für Hausfriedensbruch – das Eindringen in Räumlichkeiten ohne die Erlaubnis der Besitzer, Bewohner oder der Betreiber sieht der Artikel 439 des „Code Pénal“ eine Haftstrafe von 15 Tagen bis zu einem Jahr bzw. eine Geldbuße zwischen 251 und 3 000 Euro vor.

Lediglich als Gesetzesübertretung, also mit einer Strafe zwischen 25 und 250 Euro geahndet, wird laut Artikel 563 Punkt 8, in einem Wohnhaus oder Gebäude aufhält, trotz der Aufforderung des Besitzers oder Bewohners, dies zu unterlassen.

Geschützt sind demnach zwar die Gebäude aber nicht die dazugehörigen Parkplätze. Marco Pütz bleibt also kaum etwas anderes übrig, als zivilrechtlich gegen jeden einzelnen Bettler vorzugehen. Allerdings fallen die Verfahrenskosten zu seinen Lasten – ganz gleich, ob es zu einer Verurteilung kommt oder nicht.

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Un malware nommé Flame, vingt fois plus puissant que Stuxnet7, a été découvert en mai 2012, alors qu'il serait en activité depuis plus de cinq ans8. C'est dire à quel point la cybercriminalité est en avance sur son temps et combien il est difficile de l'appréhender et de la combattre.

Le renforcement des systèmes informatiques des entreprises est devenu une priorité pour la plupart d'entre elles. Des cyber-assurances sont même apparues9. Elles visent non seulement à couvrir le dommage économique découlant de l'attaque mais aussi les dommages annexes, tels que les coûts engendrés par la notification désormais obligatoire aux utilisateurs lorsque des données à caractère personnelles sont concernées10.

Le chef d'entreprise doit en effet concilier les nouvelles possibilités informatiques qui lui sont offertes avec les principes très stricts régissant la protection des données à caractère personnel11. En tant que responsable de son système informatique, le chef d'entreprise a l'obligation de le protéger de manière efficace.

Cependant aucune disposition de droit luxembourgeois, ni la jurisprudence d'ailleurs, ne permet de connaître les composants de cette obligation. Comment savoir quelles mesures ou quels efforts seront considéré(e)s comme suffisant(e)s et permettront à un employeur de ne pas être inquiété ?

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