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paperjam
Le rapport sur les modifications de la Constitution a été validé mercredi, à la quasi-unanimité par la commission parlementaire en charge de ce dossier. Le texte devrait être soumis au vote des députés en 2019. Il sera très certainement suivi d’un référendum.
C’est la fin d’un travail de réflexion sur l’adaptation de la Constitution qui aura duré plus de 10 ans. Le rapport adopté mercredi par les membres de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle fixe la dernière version du texte modifié de la loi fondamentale.
Learn more / En savoir plus / Mehr erfahren:
https://www.scoop.it/t/luxembourg-europe/?&tag=Constitution
Le rapport sur les modifications de la Constitution a été validé mercredi, à la quasi-unanimité par la commission parlementaire en charge de ce dossier. Le texte devrait être soumis au vote des députés en 2019. Il sera très certainement suivi d’un référendum.
C’est la fin d’un travail de réflexion sur l’adaptation de la Constitution qui aura duré plus de 10 ans. Le rapport adopté mercredi par les membres de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle fixe la dernière version du texte modifié de la loi fondamentale.
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